Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04562
CA Douai, 29 juin 2018, RG 16/04562
ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1362/18 RG N° RG 16/04562 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 14 Octobre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/04562
CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 16/04562
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04562 [I] C/ Me [V] [C] - Mandataire liquidateur de EURL LYON SECURITE PRIVEE SARL AGENCE D'INTERVENTION ET DE SECURITE Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC/ AGS SUD-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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