Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04581
CA Versailles, 26 sept. 2018, RG 16/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL, 2ème appelante Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Septembre 2016 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04581
CA Douai, 29 juin 2018, RG 16/04581
ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1381/18 RG N° RG 16/04581 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 14 Octobre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04581
CA Douai, 7 sept. 2017, RG 16/04581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 486/2017 N° RG : 16/04581 Jugement (N° 15/00381) rendu le 16 juin 2016 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE EARL SCEA
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