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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04581

    CA Versailles, 26 sept. 2018, RG 16/04581

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL, 2ème appelante Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Septembre 2016 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3d59369763a5e5fb8757
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04581

    CA Douai, 29 juin 2018, RG 16/04581

    ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1381/18 RG N° RG 16/04581 SM/TD RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 14 Octobre 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddb34a7ac8f15a48baeef0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04581

    CA Douai, 7 sept. 2017, RG 16/04581

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 486/2017 N° RG : 16/04581 Jugement (N° 15/00381) rendu le 16 juin 2016 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE EARL SCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6033341b68e1aaa503e8a265

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