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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04615

    CA Bordeaux, 30 nov. 2017, RG 16/04615

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04615 SAS PSA RETAIL FRANCE c/ Monsieur [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6032bbbe953d3a328cfe23bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04615

    CA Paris, 22 nov. 2017, RG 16/04615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04615 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de LONGJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6032d03eba15774546714f7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1