Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/04732
CA Rennes, 2 avr. 2019, RG 16/04732
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NCF2 M. C... ... C/ Société KLM CITYHOPPER B.V. Société KLM CITYHOPPER UK LTD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04732
CA Douai, 28 sept. 2018, RG 16/04732
ARRÊT DU 28 Septembre 2018 N° 1804/18 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKIH PR/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2016 (RG 15/00080 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04732
CA Paris, 22 juin 2017, RG 16/04732
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2017 (n°397, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04732 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2016 - Présiden
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