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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 16/04880

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 16/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 la SELARL TACOMA - 2474 la SCP TEDA AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dffd2cdc6046d4759adc3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04880

    CA Versailles, 4 mai 2017, RG 16/04880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. N° 16/04880 AFFAIRE : SARL P.A CONCEPT venant aux droits de la société Piscine Ambiance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6033a3edc4815e5851b43338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1