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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 16/048928
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 16/048928
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 354/19 No RG 16/04892 - No Portalis DBVT-V-B7A-QK7Z PR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Décembre 2016 (RG 16/00050 -section 2) GROSSE : aux a
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