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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 16/05004

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 16/05004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [F] épouse [M] c/ Société KAUFMAN & BROAD RENOVATION, [J] [T], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AL.BER.TI, Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOT MINUTE N°25

    Lire la décision → Vérifier la source 6947096575782d5f060c117e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 16/05004

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 16/05004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00762 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 16/05004 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f428369

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