Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 16/05004
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 16/05004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [F] épouse [M] c/ Société KAUFMAN & BROAD RENOVATION, [J] [T], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AL.BER.TI, Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOT MINUTE N°25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 16/05004
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 16/05004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00762 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 16/05004 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC52 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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