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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/05321

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2018, RG 16/05321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/121 Rôle N° 16/05321 [Z] [U] C/ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me SPADOLA Me DURAND Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 60323536dd015b6bb5bd21d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/05321

    CA Paris, 9 nov. 2017, RG 16/05321

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6032e45025d6f2584bb95879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1