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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/05425

    CA Rennes, 20 févr. 2019, RG 16/05425

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 16/05425 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEN2 SAS HYPER AUTO C/ M. [Y] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b7cca80759ad96ef5b73
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05425

    CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/05425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R. G. No 16/ 05425 AFFAIRE : Armand X... ... C/ SA COMPAGNIE OPTORG ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juillet 2016 par le Cour de Cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1