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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/05597
CA Lyon, 9 févr. 2018, RG 16/05597
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/05597 [H] C/ ADAPEI DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Juin 2016 RG : F15/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELA
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