Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/05718
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 16/05718
N° RG 16/05718 N° Portalis DBVX - V - B7A - KPY2 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mai 2016 1ère chambre civile RG : 15/00860 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05718
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 16/05718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par
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