Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06204
CA Paris, 7 déc. 2018, RG 16/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Décembre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYWBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06204
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2017, RG 16/06204
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06204
CA Paris, 11 mai 2016, RG 16/06204
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06204 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Mars 2016 - Cour d'Appel de P
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