Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 16/06414 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06414

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06414

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4F Loic X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine D..., avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f4196c33492cb23130dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06414

    CA Paris, 17 nov. 2017, RG 16/06414

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016 -Tribunal de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9cbd3db21cbdd93de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1