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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 16/06536

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 16/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 16/06536 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-K54L NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5f9cdc6046d472da40f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06536

    CA Paris, 2 oct. 2018, RG 16/06536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06536 et 16/07172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2016 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd31f8d264c49abdf22161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1