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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/06662

    CA Versailles, 5 juin 2018, RG 16/06662

    CHACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2018 N° RG 16/06662 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28.02.2017 C/ Christophe X

    Lire la décision → Vérifier la source 6031eba50ab6df24b87bf094

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