Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/07117
CA Lyon, 6 juill. 2018, RG 16/07117
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/07117 SARL T&T NATURE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Septembre 2016 RG : F 16/0077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JUILLET 2018 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles