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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 16/07312

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 16/07312

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 16/07312 - N° Portalis DBYB-W-B7A-KUFN Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcf1cdc6046d47a6c0ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07312

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2016, RG 16/07312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 15 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 603460a117f3234f704b0e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1