Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08084
CA Lyon, 13 févr. 2019, RG 16/08084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVJN [S] C/ Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Octobre 2016 RG : COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles