Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/08191
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 16/08191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/08191
CA Montpellier, 24 févr. 2021, RG 16/08191
SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08191 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5CP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08191
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 16/08191
Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la
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