Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 16/08269
CA Lyon, 5 nov. 2020, RG 16/08269
N° RG 16/08269 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVW2 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 novembre 2016 RG : 16/01804 ch n° SA UFI I GENEVE C/ [W] Société [I] et ODOBERT Société ETAT DE GENEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/08269
CA Rennes, 30 mai 2017, RG 16/08269
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R. G. 16/ 08269 & RG 17/ 1223 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2016 Date de la saisine : 31 Octobre 2016 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2016
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