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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 16/08269

    CA Lyon, 5 nov. 2020, RG 16/08269

    N° RG 16/08269 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVW2 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 novembre 2016 RG : 16/01804 ch n° SA UFI I GENEVE C/ [W] Société [I] et ODOBERT Société ETAT DE GENEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca61aabdf705496ca2940e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/08269

    CA Rennes, 30 mai 2017, RG 16/08269

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R. G. 16/ 08269 & RG 17/ 1223 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2016 Date de la saisine : 31 Octobre 2016 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd95bd3db21cbdd93c1d

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