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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08400
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 16/08400
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/08400 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KWAR S.E.L.A.R.L. [K] [U] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2016 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 J
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