Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08414
CA Paris, 23 oct. 2019, RG 16/08414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/08414
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2017, RG 16/08414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 911 Rôle N° 16/08414 [V] [Q] C/ [Z] [K] [G] [L] épouse [K] [W] [N] [N] [R] épouse [N] [Q] [B] [A] décédée [Y] épouse [B] Syndicat des copropriétaires LES PREMICES
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