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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08991
CA Lyon, 30 janv. 2019, RG 16/08991
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08991 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXLE [A] C/ SAS KEM ONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2016 RG : F15/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30
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