Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 16/10218
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 16/10218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/10218 N° Portalis 352J-W-B7A-CIIZK N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société
-
cc Rejet n° 16-10.218
Cass., 23 mai 2017, n° 16-10.218
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10565 F Pourvoi n° N 16-10.218 Aide juridictionnelle totale en dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles