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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/10337

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 16/10337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10337 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8344781dc057dee7b12
  • cc Rejet n° 16-10.337

    Cass., 26 avr. 2017, n° 16-10.337

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 16-10.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd905ab5b7b999d612ace19

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