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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13073
CA Paris, 26 sept. 2018, RG 16/13073
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13073 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZV5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/13073
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2018, RG 16/13073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 N° 2018/153 Rôle N° 16/13073 N° Portalis DBVB-V-B7A-66CM SARL RT PROMOTION SAS ODALYS RESIDENCES C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13073
CA Paris, 16 mars 2018, RG 16/13073
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal d
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cc Cassation n° 16-13.073
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-13.073
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1313 FS-P+B Pourvoi n° R 16-13.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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