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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13483

    CA Paris, 16 mai 2017, RG 16/13483

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 - Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 603398dc9954684db3f35b6c
  • cc Rejet n° 16-13.483

    Cass., 5 mai 2017, n° 16-13.483

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° M 16-13.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9045c08e7799bc2787673

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