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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/14345

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2017, RG 16/14345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 495 Rôle N° 16/14345 [S] [O] [U] [J] épouse [O] C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6032ce6464475b439a9d9c48
  • cc Rejet n° 16-14.345

    Cass., 8 mars 2017, n° 16-14.345

    CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° Y 16-14.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90ae784032fa3c348b39e

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