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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 16/14371
TJ 13055, 11 août 2026, RG 16/14371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AÔUT 2026 Enrôlement : N° RG 16/14371 - N° Portalis DBW3-W-B7A-THPQ AFFAIRE : M. [Q] [T] ( l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ Mme [G] [B] épouse [I] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026
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cc Cassation n° 16-14.371
Cass., 24 mai 2017, n° 16-14.371
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° B 16-14.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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