Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/14880
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2018, RG 16/14880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 D.D N° 2018/ 331 Rôle N° N° RG 16/14880 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C7C [N] [U] C/ [V] [V] [A] [C] [K] [N] SCP [Personne physico-morale 1] Grosse délivrée le : à :M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14880
CA Paris, 4 mai 2018, RG 16/14880
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande
-
cc Rejet n° 16-14.880
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-14.880
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2693 FP-P+B Pourvoi n° E 16-14.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles