Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15068
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2019, RG 16/15068
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N°2019/ MS Rôle N°16/15068 N° Portalis DBVB-V-B7A-7DOI [S] [G] C/ Société GROUPE SFCNC LUCIEN BARRIERE 'HOTEL MAJESTIC BARRIERE' Copie exécutoire délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles