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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15753

    CA Paris, 11 mai 2018, RG 16/15753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 60320ae6f5e346430d5a3a2c
  • cc Rejet n° 16-15.753

    Cass., 11 mai 2017, n° 16-15.753

    CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° D 16-15.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd903c4fd9f509b0b97d669

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