Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15784
CA Paris, 7 nov. 2019, RG 16/15784
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15784 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IFX Décision déférée à la Cour : J
-
cc Cassation n° 16-15.784
Cass., 25 oct. 2017, n° 16-15.784
COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1307 F-P+B+I Pourvoi n° N 16-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15784
CA Paris, 3 nov. 2016, RG 16/15784
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15784 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2016 - juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles