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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/17824

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2018, RG 16/17824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 603223a5538ff15ad899a41d
  • cc Cassation n° 16-17.824

    Cass., 7 sept. 2017, n° 16-17.824

    CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1129 F-P+B Pourvoi n° E 16-17.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8fa591861be8f6884e0ee

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