Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18088 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsie
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 16/18088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 16/18088 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/18088
CA Paris, 4 déc. 2018, RG 16/18088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 (n° 508 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18088 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQR6 Décision
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cc Cassation n° 16-18.088
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-18.088
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1216 FS-P+B Pourvoi n° S 16-18.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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