Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/22954
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2019, RG 16/22954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV [E] [Z] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MA
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cc Rejet n° 16-22.954
Cass., 3 mai 2018, n° 16-22.954
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10576 F Pourvoi n° F 16-22.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22954
CA Paris, 25 janv. 2018, RG 16/22954
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 (n° 46/18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22954 Décision déférée à la cour : jugement du 11 octobre 201
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