Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/01635
CA Rennes, 17 oct. 2018, RG 16/01635
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 425 N° RG 16/01635 et 16/01642 N° Portalis DBVL-V-B7A-MYUL SA ARKEA SCD C/ M. Christian X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 16/01635
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 janv. 2017, RG 16/01635
ARRÊT No17/ JPS R. G : 16/ 01635 X... C/ Y... RG 1ERE INSTANCE : 16/ 02478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 16 SEPTEMBRE 2016 rg no 16/ 02
-
cc Rejet n° 16-01.635
Cass., 6 oct. 2016, n° 16-01.635
CIV. 2 / REC / SL LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 6 octobre 2016 Rejet de la requête en suspicion légitime Mme FLISE, président Arrêt n° 1600 F-N Requête n° G 16-01.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles