Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/01638
CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01638
ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01638 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 05 j
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cc Rejet n° 16-01.638
Cass., 3 nov. 2016, n° 16-01.638
CIV. 2 / REC / SL JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 3 novembre 2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 1716 F-N Requête n° M 16-01.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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