Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01642
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 16/01642
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 370/19 No RG 16/01642 - No Portalis DBVT-V-B7A-PX2K SC/SD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE EN DATE DU 17 Décembre 2015 GROSSE: aux avocats le 28/02/19République França
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/01642
CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 16/01642
GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01642 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 31 Octobre 2016. APPELANT Monsieur C... X... Y... [...] Représen
-
cc Rejet n° 16-01.642
Cass., 24 nov. 2016, n° 16-01.642
CIV. 2 / REC FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 24 novembre 2016 Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 1831 F-N Requête n° R 16-01.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles