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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/04058

    CA Bordeaux, 27 mars 2019, RG 16/04058

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04058 Madame [M] [D] c/ COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb42d7013d07209e6deb61
  • cc Tribunal des conflits n° 16-04058

    Cass., 4 juill. 2016, n° 16-04058

    N° 4058 __________ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy Consorts R. G. c/ commune de Bar-le-Duc, communauté d'agglomération Sud Meuse __________ Mme Bénédicte Farthouat-Danon Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 4 juil

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000033655128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1