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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Rejet n° 16-12.755

    Cass., 21 sept. 2017, n° 16-12.755

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10876 F Pourvoi n° V 16-12.755 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8f849ea27e38ce52c496c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12755

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 16/12755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/ 12755 Ordonnance no 2017/ M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Christian X... Représentant : Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Françoise Henrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd85bd3db21cbdd93931

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