Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/12987
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 16/12987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12987 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12987
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2018, RG 16/12987
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12987 N° Portalis DBVB-V-B7A-6537 Jean-Michel X... C/ URSSAF RHONE-ALPES Société ACOSS (AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE) Copie
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cc Rejet n° 16-12.987
Cass., 30 mars 2017, n° 16-12.987
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10338 F Pourvois n° X 16-12.987 à B 16-12.991JONCTION
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