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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13213

    CA Paris, 4 juill. 2018, RG 16/13213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde31609e4e350d961da680
  • cc Rejet n° 16-13.213

    Cass., 29 mars 2017, n° 16-13.213

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° T 16-13.213 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9073b4ae87f9f4d0bc330

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1