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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/13384

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 16/13384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13384 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDM N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c2172da17169e9ac9a
  • cc Rejet n° 16-13.384

    Cass., 15 juin 2017, n° 16-13.384

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° D 16-13.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8ff33a8595695822f9493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1