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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc Rejet n° 16-13.892

    Cass., 26 oct. 2017, n° 16-13.892

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11089 F Pourvoi n° F 16-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaaa33a8f959a157387cb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13892

    CA Paris, 5 mai 2017, RG 16/13892

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 13892 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2014- Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd94bd3db21cbdd93bc0

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