Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 16/13939
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 16/13939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAVERNAUX, Me DAUMAS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/13939 N° Portalis 352J-W-B7A-CI2B6 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2016 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/13939
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2018, RG 16/13939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 sl N° 2017/ 159 Rôle N° 16/13939 [V] [W] [P] [F] [G] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Thierr
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cc Cassation n° 16-13.939
Cass., 26 avr. 2017, n° 16-13.939
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° H 16-13.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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