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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15537

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2018, RG 16/15537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EZJ [V] [S] [H] [C] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :Me Ramognino Me Kara

    Lire la décision → Vérifier la source 60323404d3d50a6a92f791aa
  • cc Rejet n° 16-15.537

    Cass., 12 juill. 2017, n° 16-15.537

    COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10317 F Pourvoi n° U 16-15.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

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