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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/17535

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 16/17535

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME) SARL EUROBUS PROVENCE C/ Jean-François X... Grosse et copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde0aae4df402a98baa14d1
  • cc Rejet n° 16-17.535

    Cass., 3 mai 2018, n° 16-17.535

    CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10284 F Pourvoi n° R 16-17.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca92219f7b5f85f85e5178

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