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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/18069

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2018, RG 16/18069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18069 Marguerite, Martine X... épouse Y... C/ Xavier Z... Pierre-Guy A... B... E C... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd7bbf8067ba2782d387dc
  • cc Cassation n° 16-18.069

    Cass., 8 nov. 2017, n° 16-18.069

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2383 F-D Pourvoi n° W 16-18.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa9380d53aea03406f4da

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