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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 16-19.185

    Cass., 8 juin 2017, n° 16-19.185

    CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 847 F-P+B sur la 1re branche du 1er moyen et la 2nde branche du 2e moyen du pourvoi principal Pourvoi n° J 16-19.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90080c97aca97177a9c2c

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